Pénalités et dédits reçus

Ce compte enregistre les sommes reçues contre désengagement total ou partiel d’un contrat portant sur un marché donné. Cependant, lesdites sommes doivent être mentionnées au contrat.

• Un dédit sur marché est une somme d’argent qui doit être payée, par la partie qui s’est désengagée complétement d’un contrat de marché, en faveur de l’autre partie cocontractante.
• Une pénalité sur marché est une somme d’argent qui doit être payée par la partie responsable de l’exécution du marché (fournisseur), pour tout retard de réalisation ou non-respect d’une clause du contrat de marché, au bénéfice de l’autre partie cocontractante (client).

Le compte « 7581. Pénalité et dédits reçus » est crédité par le débit d’un compte de trésorerie ou de créance pour constater la pénalité ou dédit reçu ou à recevoir suite au non-respect des clauses d’un contrat de marché.