Subventions accordées de l'exercice

Ce compte enregistre les subventions octroyées aux autres entreprises, associations et autres personnes physiques ou morales.

• La différence entre un don et une subvention :

  • Une subvention est accordée, sans contrepartie, pour participer au financement d’une activité d’une autre personne physique ou morale.

    L’accord de ladite subvention est conditionné par le fait que la personne bénéficiaire doit l’utiliser pour financer l’activité qu’elle a précisé être en besoin de financement.A défaut, la subvention ne peut lui être octroyée.

  • Un don est accordé sans contrepartie et sans aucune condition, aux autres entreprises, associations et autres personnes physiques ou morales.

    L’octroi du don ne dépend guère du but de son utilisation par le bénéficiaire.

Le compte « 6561. Subventions accordées de l’exercice » est débité par le crédit d’un compte trésorerie pour constater l’octroi de la subvention.

Si la subvention est en attente de décaissement, il faut utiliser le compte « 4488. Divers créanciers » au lieu d’un compte de trésorerie.