Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités
Passif circulant
Il s’agit des provisions destinées à couvrir les risques de paiement d’amendes et pénalités fiscales (paiement tardif ou non-paiement d’une taxe ou impôt, faute de déclarations, absence de documents …), sociales (paiement tardif ou non-paiement des cotisations, faute d’affiliation et d’immatriculation des salariés …), économiques (paiement-tardif des factures, retard sur la réalisation d’un marché …) et environnementales (compromettre la santé environnementale) autres.
Le compte « 4503. Provisions pour amendes, doubles droits, pénalités » est crédité par le débit du compte « 61957. D.E.P pour risques et charges momentanés » pour constater la provision.
Le compte « 4503. Provisions pour amendes, doubles droits, pénalités » est débité par le crédit du compte « 7195. Reprises sur provisions pour risques et charges » pour annuler la provision.