Associés - capital à rembourser
Passif circulant
Ce compte enregistre les sommes qui doivent être versées aux associés contre amortissement total ou partiel du capital social.
Le compte « 4461. Associés – capital à rembourser » est crédité avec le compte « 4452. Etat, impôts, taxes et assimilés » par le débitde l’un des comptes suivants :
- « 1151. Réserves statutaires ou contractuelles »
- « 1152. Réserves facultatives »
- « 1161. Report à nouveau (solde créditeur) »
- « 1181. Résultat net en instance d’affectation (solde créditeur) »
- « 1191. Résultat net de l’exercice (solde créditeur) »
Le compte « 4452. Etat, impôts, taxes et assimilés » est utilisé pour enregistrer la Taxe sur les produits des actions (TPA) sur les bénéfices et/ou réserves distribués pour l’amortissement du capital social.
NB : L’entreprise peut recourir à l’utilisation simultanée de comptes de réserves et de résultat (SC) ou report à nouveau (SC) pour procéder à l’amortissement du capital social.
Le compte « 4461. Associés – capital à rembourser » est débité par le crédit d’un compte de trésorerie pour constater le remboursement effectif des associés pour l’amortissement du capital social.