Brevets, marques, droits et valeurs similaires

droits d’utilisation, et des autres valeurs similaires.

Le compte « 2220. Brevets, marques, droits et valeurs similaires » est débité,avec le compte « 34551. Etat TVA récupérable sur immobilisations » le cas échéant, par le crédit d’un compte de trésorerie ou de dettes, pour constater une acquisition d’un brevet, d’une marque ou autre droit.